PLF 2026 et CBD : Suppression de l’article 23 ! Soulagement temporaire pour la filière CBD !

Le CBD dans le PLF 2026, un sujet en suspens. La filière du CBD en France peut souffler temporairement : l’article 23 du PLF 2026, qui prévoyait des restrictions majeures sur les produits à base de CBD, a été supprimé le 20/11/2025. Cependant, le projet de loi de finances 2026 n’est pas encore finalisé. Le processus législatif est complexe, et le texte peut encore évoluer avant son adoption définitive. botany-cbd vous explique ce que cela signifie pour les consommateurs, les producteurs et les boutiques spécialisées.

1. Suppression de l’article 23 : Une avancée, mais pas une victoire définitive

La suppression de l’article 23 est une bonne nouvelle pour le CBD : les mesures les plus restrictives, comme le durcissement du cadre réglementaire autour des produits à base de CBD, sont pour l’instant écartées. Cela permet aux acteurs de la filière (boutiques, producteurs, consommateurs) de continuer leurs activités dans le cadre actuel.

Attention : Cette suppression n’est qu’une étape. Le PLF 2026 est toujours en cours d’examen, et des amendements ou de nouvelles dispositions pourraient réintroduire des restrictions sur le CBD sous une autre forme.

2. Le parcours législatif du PLF 2026 : Un texte encore en mouvement

2.1. L’examen à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale doit encore étudier de nombreux amendements avant de voter le texte dans son ensemble. Le vote sur l’article 23 n’est qu’une partie du processus. Le calendrier est serré, et les arbitrages politiques peuvent évoluer rapidement.

2.2. Le rôle clé du Sénat

Une fois adopté par l’Assemblée, le PLF 2026 sera examiné par le Sénat. Les sénateurs ont la liberté de modifier, réécrire ou supprimer des dispositions. Plusieurs scénarios sont possibles :

• Maintenir la suppression de l’article 23.
• Réintroduire des mesures ciblant le CBD.
• Reformuler ou déplacer le sujet dans un autre article.

Résultat : L’incertitude persiste pour la filière CBD.

2.3. La Commission Mixte Paritaire (CMP) : Une étape décisive

En cas de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, une CMP sera convoquée pour trouver un compromis. Cette étape est cruciale :

• Si un accord est trouvé, il pourrait confirmer la suppression de l’article 23 ou introduire une nouvelle version.
• En cas d’échec, le texte repartira en seconde lecture, prolongeant l’incertitude.

3. Les options du gouvernement en cas de blocage de la filière CBD

Le gouvernement dispose de plusieurs leviers pour faire adopter le PLF 2026 :

• Donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.
• Utiliser le 49.3 pour adopter le texte sans vote.
• Reconduire le budget précédent via une loi spéciale.
• Recourir à une ordonnance budgétaire (scénario théorique).

Impact pour le CBD : Selon l’option choisie, le CBD pourrait redevenir un enjeu central ou être mis de côté.

4. Conséquences immédiates pour les consommateurs de CBD

À ce jour, la suppression de l’article 23 signifie que :

• Aucune nouvelle restriction ne s’applique aux achats de CBD légal.
• Les boutiques spécialisées, comme botany-cbd.fr, continuent de fonctionner selon les règles actuelles.
• Le PLF 2026 reste à surveiller, mais il n’a pas encore d’impact direct sur les consommateurs.

En résumé : Vous pouvez continuer à consommer du CBD légal sans changement immédiat.

5. Position de botany-cbd : Transparence et vigilance

Chez botany, nous suivons de près l’évolution du PLF 2026 et du projet de loi de finances. Notre engagement :

• Respecter strictement la réglementation en vigueur.
• Informer nos clients de manière claire et objective.
• Adapter notre communication en temps réel selon les évolutions législatives.

Notre analyse : Le CBD est désormais un sujet budgétaire et fiscal à part entière. Cela représente une reconnaissance de son importance économique, mais aussi une source d’inquiétude pour la filière.

6. Conclusion du PLF 2026 et le CBD: un dossier toujours ouvert

La suppression de l’article 23 est une avancée positive, mais le PLF 2026 n’est pas encore adopté. Entre les amendements restants, le passage au Sénat, la probable CMP et les options du gouvernement, le texte peut encore évoluer.

Pour l’instant, rien ne change pour vos commandes de CBD chez botany-cbd. Nous restons vigilants et vous tiendrons informés des prochaines étapes.

Besoin d’informations supplémentaires ou d’une mise à jour sur le PLF 2026 et le CBD ? N’hésitez pas à nous poser vos questions !