1. Loi Informatique, fichiers et libertés

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2. Protection de la propriété intellectuelle

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3. Autorisations de reproduction du contenu du site

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4. Informations contenues dans le site

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L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du service et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens. En outre la société NATURABIS SAS ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site botany-cbd.fr.