Rechercher

Le Guide CBD

04 22 91 08 72

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de de vente en ligne de ce site marchand ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société NATURABIS SAS, propriétaire de la marque botany, procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : botany-cbd.fr

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant ou le poids de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société NATURABIS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5.5 % ou de 20 % suivant la nature du produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site botany-cbd.fr demeurent la propriété de la société NATURABIS SAS  jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le site botany-cbd.fr propose à ses clients plusieurs moyens de commande :

  1. Commandes en ligne :

Les commandes passées sur le site botany-cbd.fr sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Commande par téléphone :

Les commandes par téléphone pourront être enregistrées qu’après accord de la société NATURABIS SAS  ; elles ne deviendront effectives qu’à réception du règlement selon les modalités définies au moment de la commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur NATURABIS SAS s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site botany-cbd.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NATURABIS SAS et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site botany-cbd.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et après vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d’un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d’un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 24H (pour toute commande passée la veille avant 12h) pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 6 à 8 jours sera nécessaire à l’acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d’acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. 

Certains produits, de par leurs caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité…) ne peuvent bénéficier de tous les types d’acheminement. NATURABIS SAS  se réserve le droit d’adapter le mode d’acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. 

En outre, NATURABIS SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Frais de port  et choix de livraison:

Pour la France, Monaco et Andorre,

– En colissimo (livraison sous 48h* produits en stock). 

Hors France, Monaco et Andorre,

Tarif colissimo est appliqué, les frais de port sont alors calculés sur la base du tarif colissimo avec ou sans signature et proposition de point retrait en fonction du pays destinataire. 

9.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à NATURABIS SAS, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

9.3 – Conformité des produits

La société NATURABIS SAS s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. NATURABIS SAS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 5. Pour la prise en garantie d’un matériel, il faut qu’il ait été utilisé dans les conditions normales d’utilisation prévues par la notice du fabricant ou à défaut des conseils apportés par NATURABIS SAS. Toute intervention sur un produit défectueux ou rendu défectueux est prise en charge par les services techniques des distributeurs/importateurs en France de la marque du produit concerné, ou à défaut par le fabricant directement. Le coût des réparations occasionnées à un produit lié à une utilisation non conforme du produit par le client n’ayant pas suivi la notice d’utilisation du fabricant ou à défaut les conseils apportés par NATURABIS SAS est à la charge du client. Dans ce cas, l’expertise du produit par les services techniques des distributeurs/importateurs en France de la marque du produit concerné ou ceux du fabricant, tiennent lieu de référence pour NATURABIS SAS qui considérera ces services comme seuls compétents à émettre un diagnostic technique du produit retourné.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le paiement de vos achats s’effectue par :

– Cartes bancaires dans le cas d’une commande en ligne : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

L’encaissement du chèque est effectué le jour du départ effectif de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les commandes passées en dehors de la France métropolitaine ne pourront être payées que par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 : PAIEMENT SECURISE HTTPS

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’une protection particulièrement fiable. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l’opération de paiement s’effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.

Nous vous proposons un paiement entièrement sécurisé. Nous acceptons les cartes suivantes :

  • – Carte Bleue
  • – Visa
  • – Mastercard
  • – American Express

Lors d’un paiement sur sur notre site de vente en ligne, le site internet chiffre la connexion entre l’ordinateur du client et du service de paiement. Ils utilisent alors le protocole HTTPS et la grande majorité des navigateurs Web affiche un petit cadenas dans un des coins de l’écran. Le “s” présent derrière http signifie que la connexion entre votre ordinateur et le serveur de paiement est chiffré par le protocole SSL : si un pirate intercepte des données, il ne verra qu’une suite de symboles incompréhensible, indéchiffrable.

ARTICLE 12 – ECHANGE, SATISFAIT OU REMBOURSE

  1. 1 – Echange


Au regard de la nature de nos produits (produits périssables, produits sensibles), tout nos produits achetés sur notre plateforme ne peuvent être échangés. Dans le cas d’une erreur imputable à la société NATURABIS SAS (exemple: erreur de produit), le ou les produits pourront être échangés. Les frais de retour et d’envoi seront à la charge de la société NATURABIS SAS. 

Retour par colis ou par courrier

NATURABIS SAS accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur botany-cbd.fr si celui-ci est retourné à NATURABIS SAS – 22 Allée du Cassieu 11400 Castelnaudary – FRANCE, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande par l’acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Pour retourner un produit, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le (s) produit (s) ou utiliser un emballage approprié protégeant le produits des agressions extérieures (pluie, gel, chocs, etc…). 

NATURABIS SAS n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

  1. 2 – Satisfait ou remboursé

Pour exercer votre droit de remboursement ou de rétractation, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.

Ils devront nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de le refuser et de ne pas procéder à son remboursement. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.

Les frais de retour restent la charge du client.

Le remboursement se fera sur le prix du produit uniquement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé. NATURABIS SAS pourra également attribuer à l’acheteur un avoir s’il le client le demande.

Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :

– Par email: contact@botany-cbd.fr

Afin d’assurer le suivi de votre colis et l’aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site botany-cbd.fr est strictement interdite.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

NATURABIS SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de NATURABIS SAS, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site botany-cbd.fr auxquelles vous vous serez abonnés. Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société NATURABIS SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. NATURABIS SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. NATURABIS SAS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur NATURABIS SAS serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il en est lui-même victime.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

CONTACT

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition:

Par téléphone: 

Adresse électronique : contact@botany-cbd.fr

 

ARTICLE 18 – POINTS FIDELITE

Tout Client du site Internet botany-cbd.fr bénéficie automatiquement d’un compte fidélité dès lors qu’il créé un compte client.

Le Client dispose du délai de 2 ans, à compter de sa dernière commande pour utiliser les avantages figurant sur son compte fidélité. A défaut, les avantages non utilisés seront définitivement perdus.

Rechercher
Charas H4CBD hash

H4CB

Huiles & Gélules CBD

Eliquide CBD Pomme Chicha

E-liquide CBD

Infusion CBD

Huile CBD Chat

Animaux CBD

Fleurs & Hash THCP

Fleurs & Hash HHCP